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Web 2.0 : le flou dans les jugements mardi, 8 avril 2008

Posted by zyrtex in réaction épidermique.
2 comments

Ca y est, même les juristes ont leur propre idée de ce qu’est que le veb deuxpointzéroh! Dans un article reprenant le jugement du site not2be (un bel exemple de responsabilité civile dans le cadre des sites sociaux), un superbe passage définit ce qu’est que le 2.0 :

La base de données est enrichie des noms des professeurs associé à leur lieu d’enseignement au fur et à mesure de leur notation par les élèves suivant un mode opératoire du type web 2.0. : la base de données repose sur l’interaction des internautes et de leur contribution, et ce sous réserve des droits d’opposition, de rectification ou de suppression exercées par les personnes physiques concernées.

Tribunal de Grande Instance de Paris, Ordonnance de référé, 3 mars 2008, N° RG : 08/51650. – David Taté – Veille et actualité juridique pour l’entreprise, le professionnel et le particulier depuis 1999.

Demandez à quelques développeurs ce qu’ils en pensent et vous aurez de jolies réactions (« Il est où mon Ajax adoré? »)

Il aurait été plus juste de parler de site communautaire. Le juge aurait évité de se fourvoyer dans une appellation dont le sens varie en fonction du public qui la lit.

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